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Constat de repérage amiante

Objet :
Prévention des risques sanitaires relatifs à l’inhalation de fibres d’amiante. La poussière et les fibres d’amiante sont cancérigènes, d’où l’intérêt de leur repérage pour évaluer les risques et informer l’acquéreur. A l’issue de ce diagnostic, une surveillance, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être envisagés si besoin.

Sanction :

Pas de garantie de vice caché si le diagnostic n’est pas annexé à l’acte de vente. Peut entraîner l’annulation de la vente ou une indemnisation de l’acquéreur (ex : travaux de retrait).

Durée de validité :
illimitée Attention, selon son état et sa nature, l’amiante n’est pas forcément dangereux (toiture fibro-ciment).