Tél : 09 63 23 94 32

Vente et location

AVANT VENTE
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

  • Constat de repérage amiante
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Etat relatif à la présence de termites (si département soumis à réglementation)
  • Diagnostic de Performance Energétique
  • Etat des Risques Naturels et Technologiques (pour les communes dans zones à risques)
  • Surface Loi Carrez (copropriété)
  • Etat de l’installation intérieure de gaz


AVANT LOCATION

DIAGNOSTICS ET ETAT OBLIGATOIRES
Depuis le 1er juin 2006

  • Etat des Risques Naturels et Technologiques  - Depuis le 1er Juillet 2007
  • Diagnostic de Performance Energétique - Depuis le 12 Août 2008
  • Constat de risque d’Exposition au Plomb

> Télécharger le pdf : Dossier de diagnostics techniques Vente – Location
> Télécharger le communiquer sur la mention de la surface habitable dans les baux de location
> Télécharger le pdf: Les obligations reglementaires du bailleur